Statuts de l’association Bol d’Air Naturiste : ABOLD’RNAT

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination
ABOLD’RNAT  : ASSOCIATION BOL D’AIR NATURISTE

Article 2 : Objet
L’Association à pour but de permettre à des personnes naturistes de se rencontrer afin de promouvoir et partager en toute convivialité, le naturisme sous toutes ses formes dans le cadre de la définition internationale. “Le Naturisme est une manière de vivre en harmonie avec la nature, caractérisée par une pratique de la nudité en commun qui a pour conséquence de favoriser le respect de soi-même, des autres et celui de l’environnement”.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à :
Mairie, Association ABOLD’RNAT
17 rue du Chevecier
44730 Saint Michel Chef Chef
Tél. 06 87 27 34 94

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Moyens d’actions
Pour atteindre ses objectif, les membres de l’association organisent des animations sportives et culturelles (sorties plages, randonnées, piscine, sauna, voyages, bowling, courses à pieds…) dans le respect de l’éthique naturiste.

Article 6 : Ressources et débours de l’association
Les ressources de l’association se composent :
-des cotisations,
-de subventions éventuelles,
-de recettes provenant de la vente de produits,
-de services ou de prestations fournies par l’association,
-de dons manuels,
-du bénévolat effectué par ses membres,
-de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 7 : obligations des membres
L’association se compose de membres actifs ou adhérents.
Pour être membre de l’association il convient :
-d’adhérer aux présent statuts,
-de s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale,
-d’adhérer à la fédération française de naturisme.
Le respect du principe de non-discrimination (de toutes les sortes de discrimination) est appliqué. Les membres mineurs doivent justifier de l’autorisation d’un représentant légal.
Le montant de l’adhésion annuelle est fixé par l’assemblée générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
-la démission,
-le décès,
-la radiation prononcée par le conseil d’administration soit pour défaut de paiement, soit pour motifs graves portant préjudice matériel ou moral à l’association, le membre intéressé ayant été  préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir ses explications.

Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres au moins et de 6 membres au plus, reflétant au mieux la composition de l’assemblée générale s’agissant de l’égal accès des hommes et des femmes dans cette instance. Ils sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’assemblée générale.
Peuvent être élus au conseil d’administration, les adhérents majeurs jouissant de leurs droits civils ainsi que les adhérents mineurs de plus de 16 ans. Les mineurs doivent pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par année civile et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart au moins de ses membres.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les convocations aux réunions du conseil d’administration pourront se faire par tout moyen de communication que le conseil jugera adapté.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le président, le secrétaire et le trésorier doivent être majeurs.
    
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et convoque tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle est convoquée par le conseil d’administration en exercice ou bien à la demande de la majorité simple des membres de l’association.
15 jours avant la date fixée, la convocation et l’ordre du jour de l’assemble générale sont transmis aux adhérents donnant possibilité de se faire représenter par d’autres adhérents. Le nombre de procurations est limité à 2 par adhérent présent. La convocation peut se faire par tout moyen de communication que le conseil d’administration jugera adapté. La présence du tiers des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 6 jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.       
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix  du président est prépondérante.
Les délibérations sont prises à main levée, sauf si un membre demande le recours au vote à bulletin secret ou si l’assemblée doit délibérer sur le cas d’une personne physique. L’élection des membres du conseil d’administration a lieu à bulletin secret.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire statue sur toute modification apportée aux statuts ou sur la dissolution de l’association. Elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire ainsi que le nombre de procuration par adhérent présent. La présence du tiers des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec le même ordre du jour, à 6 jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre des présents. Les délibérations sont prises à la majorité plus une voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix  du président est prépondérante.

Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément  à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 13 : Surveillance
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture dont relève le siège social les changements prévus à l’article 3 du décret du 18 aout 1901, concernant
-La modification apportée aux statuts.
-Le changement de titre de l’association.
-Le transfert du siège social.
-Les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.
En cas de dissolution, la notification des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire est communiquée à la Préfecture par les soins du président.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement complémentaire intérieur peut être établi par le conseil d’administration à faire approuver par l’assemblée générale afin de préciser divers points non prévus dans ces statuts.
Le président : M. DUVAL Alban / Le secrétaire : M. JANNOT Philippe / Le trésorier : M. DOLBEAU Thierry
Les présents statuts, adoptés le 16 janvier 2015, annulent et remplacent ceux de l’assemblée constitutive du 25 octobre 2014.

Modification de l’adresse du siège social, suite à l’assemblée générale extraordinaire du 17/12/2022 (déclaration faite sur servicepublic.fr.).